Retour Mont Roucous

Brume d'eau

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

La boutique Mont Roucous accessible par internet à l’adresse suivante : www.mont-roucous.com/boutique met en vente la Brume d’Eau Mont Roucous.

Il est édité par la Société des Eaux de Mont Roucous, (SAS) immatriculée au RC de Castres sous le numéro B 304 891 419et dont le siège social se situe Puech del Vert 81230 Lacaune. TVA FR 62 304 891 419.

Le Site propose à la vente un produit dermocosmétique dénommé Brume d’Eau à des internautes, ci-après dénommés « Utilisateur », naviguant sur le Site.
Les produits sont proposés à la vente pour les pays suivants : France.

Pour effectuer toute commande, le client déclare qu’il est majeur, possédant la capacité juridique de passer commande ou possédant un accord parental.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

 

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés par la Société des Eaux de Mont Roucous sur le Site www.mont-roucous.com . En conséquence, le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente seront mises à jour régulièrement. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose de la version la plus récente.

 

ARTICLE 2 – Produits – Prix

 

2.1 Produits

 

Les produits proposés à la vente par la Société des Eaux de Mont Roucous sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

 

2.2 Prix

 

Les prix des produits sont exprimés en Euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne tiennent pas compte :
– des frais d’emballages et de livraison qui seront facturés en sus, sauf offre spéciale, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation de sa commande.
– des éventuels frais de douanes restant à la charge du destinataire.
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site.
Mont Roucous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.

 

 

ARTICLE 3 – Commandes sur le Site

 

L’Utilisateur sélectionne sur le Site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

Etape 1 : sélection et ajout de produits

Si l’Utilisateur souhaite passer une commande, il choisit les différents produits qui l’intéressent et manifeste son intérêt en cliquant sur le bouton « Commander ».
A tout moment, l’Utilisateur peut accéder à un récapitulatif des produits sélectionnés, il peut reprendre sa commande, la modifier ou la terminer.

 

Etape 2 : Validation de la commande

Pour valider sa commande, l’Utilisateur accède à son panier. Un récapitulatif de sa commande apparaît alors à l’écran.
Il doit alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il indique ses coordonnées exactes de livraison et de facturation. Il doit également cocher une case indiquant qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente. Une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par l’Utilisateur, celui-ci peut confirmer sa commande en cliquant sur l’icône « Commander » pour payer sa commande. Il remplit les champs liés au paiement par carte Bleu. Il valide ensuite en cliquant sur le bouton Commander.

 

Etape 3 : Paiement

Dès qu’il valide le paiement, l’Utilisateur revient sur le site et devient alors « Acheteur ». Sa commande est enregistrée est devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Mont Roucous et est considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Mont Roucous et lui. Lorsqu’il a validé son paiement, l’Acheteur reçoit par email, sur l’adresse email indiqué lors de la commande un récapitulatif de sa commande ainsi qu’un numéro de commande.
La vente est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Mont Roucous et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par Mont Roucous.

 

 

ARTICLE 4 – Paiement du Prix

 

L’Utilisateur utilise pour régler sa commande l’un des moyens mis à sa disposition. Il clique sur le bouton du moyen de paiement. Il est alors dirigé vers sur le serveur monétique de Stripe. Il est précisé que le serveur de Stripe  fait l’objet d’une sécurisation très poussées de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de Mont Roucous.
Le règlement des achats sur le site s’opère exclusivement en Euros, par Carte Bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) en totalité et en un seul versement.

 

 

ARTICLE 5 – Livraison en France (hors Dom Tom)

 

Les produits acquis par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par celui-ci lors de sa commande sur le Site.

5.1 Modalités de livraison

 

Nous proposons un mode de livraison :

 

Colissimo : 

 

– A domicile sans signature

 

En effet une commande remise sans signature ou livrée hors point de retrait So Colissimo contre pièce d’identité, et déclarée « livrée » par Colissimo, doit être considérée comme définitivement perdue et non dédommageable par leurs services si vous ne l’avez jamais reçue. Mont Roucous ne saurait être tenu pour responsables, la cession de propriété se faisant à la remise du colis aux services de colissimo.

Mont Roucous décline tout ou partie de responsabilité en cas de délai trop important du fait d’éléments imprévisibles et insurmontables ou du fait d’un cas de force majeure.

Suite à la réception des produits commandés, l’Acheteur doit vérifier l’état et le contenu du colis. Si un produit ne convient pas, s’il n’est pas conforme à la commande ou s’il est détérioré, il suffit de contacter le service clients par le formulaire prévu à cet effet sur le site « contactez-nous » ou via l’adresse mail suivante : marketing@nerios-groupe.fr. Mont Roucous s’engage à trouver une solution dans les plus brefs délais.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

 

5.2 Délais de livraison

 

Nous garantissons une expédition des commandes dans un délai de 15 jours ouvrées à compter du moment de confirmation de la commande. Le délai d’expédition correspond au temps entre la validation de votre commande et le moment où nous confions le colis au transporteur.  Mont Roucous décline tout ou partie de responsabilité en cas de délai trop important du fait d’éléments imprévisibles et insurmontables ou du fait d’un cas de force majeure.

Les délais de livraison des Brumes d’eaux correspondent aux délais d’acheminement et ne comprennent pas le temps de traitement d’expédition de la commande.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande.

Colissimo : délai de livraison moyen constaté de 48h après remise du colis au transporteur par Mont Roucous.

 

5.3 Indisponibilité des produits

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Utilisateur en est informé. A défaut, suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’email. Mont Roucous s’engage à rembourser le montant du ou des produits indisponibles au montant prélevé du compte de l’Acheteur.

 

 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

 

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du colis pour retourner à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) complet(s), et non utilisé(s) dans son(leur) conditionnement et emballage d’origine à l’adresse suivante :
Mont Roucous , Retour Brume d’Eau, Puech del Vert 81230 Lacaune – France.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, Mont Roucous s’engage à rembourser à l’Acheteur et ce dans un délai de trente (30) jours, les sommes versées par l’Acheteur.

 

 

ARTICLE 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

 

Le transfert de propriété des produits Mont Roucous, au profit de l’Acheteur, n’est réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits Mont Roucous est réalisé dès remise des produits à l’Acheteur.

 

 

ARTICLE 8 – Responsabilité Mont Roucous – Garantie

 

8.1 Mont Roucous assume à l’égard du client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation française en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.

 

8.2 Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Même s’il est conseillé d’utiliser une Brume d’Eau en la gardant à l’abri de la chaleur et de la lumière, dans un endroit frais et sec.

 

 

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

 

9.1 Informations nominatives

 

En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le fournisseur. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il pourra exercer ce droit par courrier en écrivant à :
Mont Roucous – service RGPD – Puech del Vert 81230 Lacaune ; ou par email en envoyant un message à marketing@nerios-groupe.fr.

 

 

 

ARTICLE 10 – Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Tout litige entre les parties qui ne peut être réglé à l’amiable sera soumis au droit français.