Les démarches administratives à la naissance d'un enfant

07/12/2021

Les démarches administratives à la naissance d'un bébé peuvent sembler nombreuses et complexes. On a parfois du mal à s'y retrouver... Elles sont toutefois nécessaires pour prétendre à certains droits et pour protéger sa nouvelle famille.

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Les démarches administratives à la naissance d'un enfant

 


Félicitations, vous allez devenir parents ! Vous avez quelques mois devant vous pour vous préparer à accueillir ce bébé. Mais dès l’arrivée de votre petit bout, ce ne sera pas terminé. Vous serez certes déjà bien occupés mais il faudra alors informer un grand nombre d’organismes de l’arrivée de cet enfant. Pas toujours évident de s’y retrouver parmi les démarches administratives à la naissance.

Quelles sont les démarches administratives à faire à la naissance de Bébé ? 

La première démarche à faire à la naissance de votre bébé est la reconnaissance de votre enfant. La filiation doit alors être établie.

La reconnaissance de l’enfant 

Pour les couples mariés hétérosexuels, la filiation est automatique. Pour les couples non-mariés, le père doit réaliser une reconnaissance. Elle peut se faire avant la naissance il s’agit d’une reconnaissance anticipée ou au moment de la déclaration de naissance. La maman peut également en faire une. Pour un couple de femmes, vous devez faire une reconnaissance conjointe. Cette reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie avec un justificatif de domicile et d’identité.

La déclaration de naissance

Cette démarche est obligatoire et doit se faire dans les 5 jours suivant l’accouchement. Elle se fait auprès d’un agent de l’État civil dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. La déclaration doit se faire par une personne ayant assisté à l’accouchement et c’est souvent le père ou co-parent qui s’en charge. Il est possible que dans la maternité dans laquelle votre bébé naît, un agent de la mairie soit détaché pour faire cette démarche sur place. 

La déclaration de naissance permet ensuite la délivrance de l’acte de naissance de votre bébé. C’est un document important qui peut être demandé pour de nombreuses démarches administratives tout au long de la vie.

Comment prétendre aux prestations à la naissance de votre bébé ?

Une fois la filiation établie et l’acte de naissance entre vos mains, il est possible de prétendre à certains droits et prestations en contactant d’autres organismes.

Vous devrez rapidement contacter la CPAM afin de bénéficier des remboursements des consultations de votre bébé. N’oubliez pas de l’inscrire sur vos deux cartes vitales afin de faciliter les remboursements.

Vous avez déjà déclaré votre grossesse à la Caisse d’allocations familiales. Il faudra alors déclarer la naissance auprès de cet organisme afin de pouvoir bénéficier de la prime à la naissance et de l’allocation de base (selon vos revenus !)

Vous pourrez également informer les impôts afin de prétendre à une ½ part supplémentaire et ainsi adapter votre taux d’imposition.

Votre mutuelle devra également être informée de la naissance. D’abord, parce que certaines mutuelles offrent une prime à la naissance pour ses bénéficiaires mais aussi pour couvrir certains dépassements d’honoraires ou de visites de spécialités paramédicales type ostéopathe.

Quelles démarches faire pour sa vie professionnelle quand on vient d’avoir un bébé ?

Bien qu’annoncer sa grossesse à son employeur ne soit pas obligatoire, elle est conseillée. Selon votre situation et votre poste, vous pourriez bénéficier d’aménagements de vos horaires de travail ou de votre poste (notamment si votre travail est physique ou si vous êtes exposée à des substances dangereuses). Vous aurez également le droit à des absences pour les rendez-vous médicaux obligatoires liés à votre grossesse.

Déclarer votre grossesse à votre employeur vous permet aussi d’être protégée contre le licenciement et de pouvoir démissionner plus facilement, dans certaines conditions.
Il faudra également l’informer de vos dates de congés maternité.

Pour le deuxième parent, l’annonce de la grossesse peut aussi lui permettre des autorisations d’absences, notamment pour assister aux échographies.
Il devra également informer son employeur des dates du congés de paternité et d’accueil de l’enfant. 

Les formalités à réaliser pour prétendre au congé maternité

Afin d’accueillir votre bébé dans les meilleures conditions, vous allez bénéficier d’un congé maternité auprès de la CPAM. Sa durée est variable et dépend du nombre d’enfant(s) que vous avez déjà. Il sera de 16 semaines pour le 1er et le 2ème enfant (soit 6 semaines avant et 10 semaines après terme) et de 26 semaines à partir du 3ème enfant. En cas de grossesse multiple, ces durées varient.

Des aménagements du temps de congé maternité pré et postnatal peuvent avoir lieu, avec l’avis favorable du médecin. Renseignez-vous selon votre situation.

Pour les futures mamans indépendantes, les situations sont à nouveau très variables et différentes. Elles peuvent se rapporter à l’ancienneté de votre statut, à votre chiffre d’affaires et à plein d’autres critères dont il faudra tenir compte. Prenez rapidement les devants en vous renseignant auprès de votre organisme de protection sociale qui vous indiquera les démarches précises et les droits auxquels vous pourrez prétendre.

Les démarches à faire pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au papa (ou à la personne en couple avec la maman qui vient d’accoucher) de bénéficier d’une absence de 28 jours au total à la naissance de l’enfant. Une avancée qui permet aux couples d’accueillir de façon un peu plus égalitaire leur bébé.

Cette absence comprend les 3 jours de naissance puis un congé de 25 jours. Ces derniers sont à prendre, pour les 4 premiers, de façon obligatoire et collés aux trois jours de naissance.

Pour les jours suivants, ils peuvent être pris en deux parties, dont la plus courte sera d’au moins 5 jours. Ce congé doit démarrer avant la fin du 6ème mois de l’enfant.

Afin de bénéficier de ce congé, le parent concerné doit prévenir son employeur au moins 1 mois avant le début de celui-ci, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si le deuxième parent est indépendant, pensez à vous renseigner auprès de votre organisme de protection sociale sur les démarches à faire pour être indemnisé en cas de congé.

Les démarches à ne pas oublier pour prendre son congé parental

Le congé parental appelé PreParE, prestation partagée à l’éducation de l’enfant, peut être pris, à temps complet ou à temps partiel, par l’un ou l’autre des parents. Des modifications ont été apportées ces dernières années pour tenter d’équilibrer la part du parent qui n’a pas donné naissance au bébé à bénéficier de ce congé. Cependant, moins de 1% des papas prennent un congé parental à temps plein.

Ce congé parental d’éducation vous permet de stopper en partie ou totalement votre activité professionnelle et de recevoir une indemnisation de la part de la CAF.

De nombreux critères font varier ce droit au congé : 
●    nombre d’enfants déjà à charge
●    âge des enfants
●    etc.

Pour bénéficier de ce congé, vous devez prévenir l’employeur au moins un mois avant le début (ou 2 mois s’il n’est pas pris à la suite du congé maternité pour la maman). Bien entendu, cette demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge).

Le congé parental pour un parent indépendant est notamment soumis à la mise en sommeil de son entreprise (limitée à 2 années consécutives). L’indemnisation, elle, est soumise à un minimum de cotisations vieillesse à faire en amont du congé. Renseignez-vous auprès des organismes qui vous indemnisent.

Les autres démarches à prévoir lorsqu’on va accueillir un bébé

L’inscription en maternité

Pendant votre grossesse, vous pouvez être suivie médicalement à la maternité où vous souhaitez accoucher ou dans un cabinet médical extérieur.

N’oubliez pas de vous inscrire là où vous souhaitez donner naissance à votre bébé. Un dossier sera alors créé afin que toutes vos informations soient déjà entre les mains des équipes médicales en cas de besoin au moment de l’accouchement.

Le choix du mode de garde

Le choix du mode de garde doit être envisagé bien avant la naissance de son enfant. Les places sont vites prises d'assaut. C’est pourquoi la réflexion est souvent faite pendant la grossesse par les futurs parents. Prenez donc le temps de visiter les crèches, MAM et autres assistants maternels pour faire un choix.

Et si votre décision est prise, réservez vite votre place et établissez un contrat ou une promesse d’embauche (selon le cas) pour être sûrs que votre bébé aura bien quelqu’un pour s’occuper de lui lorsque vous reprendrez le travail.


Chaque situation parentale est unique et cet article se veut le plus exhaustif possible, cependant, prenez le temps de vous renseigner auprès des organismes concernés. Vous aurez alors des informations précises et adaptées à vos circonstances particulières.

 

Sources : 

  • Ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/grossesse
  • https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/guide-maternite-2023.pdf
  • CAF (Paje) : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/la-prestation-d-accueil-du-jeune-enfant-paje
  • Service-public.fr :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16225

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